# Le Pacte LysIA — résumé pour la presse

> 4 paragraphes. Pour le texte intégral :
> https://lysia.ca/pacte-lysia (FR) · https://lysai.ca/pacte-lysai (EN)
>
> **Miroir anglais** : Pacte LysAI sur lysai.ca.

Le **Pacte LysIA** est l'engagement contractuel public du studio.
Document de quatre pages, écrit en français québécois clair. **Phase 0**
: sept engagements publiés sur lysia.ca. **Phase 1+** : annexe signée
à chaque contrat client (révision avocat québécois).

**Les sept engagements** (numérotation canonique §1–§7) :

1. **L'agent prépare. Vous signez. Toujours.** — Tout ce que l'agent
   produit arrive en brouillon. Rien ne part vers l'extérieur sans qu'une
   personne de chez vous ait dit oui.
2. **Aucun document officiel ne part sans une signature humaine.** —
   Greffes, ministères, ordres professionnels : la signature d'une vraie
   personne est obligatoire. Pas de signature, pas d'envoi.
3. **Vos données restent au Québec. Point.** — Serveurs à Beauharnois
   (OVHcloud), inférence à Montréal (RunPod). Aucun fournisseur
   américain ne voit vos données client. Liste publique à
   lysia.ca/infrastructure · lysai.ca/infrastructure.
4. **Vous payez seulement ce que vous gardez.** — Brouillon rejeté =
   pas facturé. La facture correspond à ce que vous avez signé.
5. **Chaque action laisse une trace. Pendant sept ans.** — Journal
   d'audit (quand, modèle, sources, validateur humain) exportable en
   JSON.
6. **Dans le doute, l'agent demande.** — Donnée ambiguë : l'agent
   s'arrête et appelle son superviseur humain.
7. **Le modèle entraîné sur vos données est à vous.** — LoRA
   personnalisée exportable en un clic, signée ; copie conservée cinq
   ans après départ, puis effacée.

**Pourquoi c'est inédit.** Aucun autre fournisseur IA opérant au
Canada ne signe ce type d'engagement public à la connaissance de
LysIA. Microsoft, Google, Anthropic, Cohere, Mistral — chacun
publie une politique d'usage et une politique de vie privée, mais
aucun ne signe un Pacte public et opposable comme celui de LysIA.

**Pourquoi maintenant.** La Loi 25 québécoise (entrée en pleine
application en septembre 2023) et la mauvaise compatibilité du
CLOUD Act américain avec la conformité numérique provinciale
créent une demande institutionnelle réelle pour des fournisseurs
qui signent leurs engagements. Le Pacte LysIA est conçu pour
répondre à cette demande sans ambiguïté.

**Licence.** Le Pacte LysIA est publié sous licence Creative
Commons BY 4.0. Tout autre studio ou agence québécoise peut
l'adopter, le dériver, et le citer comme cadre.

**Annexe légale.** Une annexe juridique formelle (versions
contractuelles longues) est en cours de rédaction et sera révisée
par un avocat en droit commercial / droit de la vie privée Phase 1.
Voir docs/legal/pacte-lysai-contract-annex-fr.md dans le repo
9568-3546 Québec inc.