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Agent · À déterminer (logiciel Municipal)

Édile

Agent de préparation des séances de conseil municipal.

À l'étude Cet agent est à l'étude. La carte d'identité est publiée pour réserver le nom et figer le périmètre.

01 · Personne en charge

Superviseur humain.

Patrick (fondateur, intérim pendant le lancement) est la personne identifiée et nommée publiquement comme superviseur de cet agent (Pacte §1). Toute décision réversible de l'agent est révisée par cette personne ; aucune décision irréversible ne lui est déléguée (Pacte §2).

02 · Rôle

Ce qu'il fait.

Édile est en phase d'étude.

03 · Usages interdits

Ce qu'il ne fera jamais.

Cette liste est gravée dans le contrat client et appliquée en code via la couche de garde-fous. Toute tentative est refusée par défaut et le refus lui-même est inscrit au journal d'audit (/transparence).

  1. Aucune publication d'avis officiel sans signature du greffier.
  2. Aucun avis légal de zonage non révisé.

04 · Clauses du Pacte

Engagements liés.

05 · Démonstration

Le voir en action.

06 · Transparence

Journal et audits.

Chaque mois, LysAI publie un journal de transparence agrégé pour l'ensemble des agents : /transparence. Les contributions de cet agent à des contenus publics portent un identifiant flgrn-XXXXXXXX vérifiable à /transparence/audits/.